Etat Civil

Documents délivrables à l’Etat Civil

Livret de famille
Délivré au moment de la naissance et du mariage

Duplicata du livret de famille
A demander à la Mairie du domicile

Certificat de Vie Maritale
Pièces à fournir :

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile
• Présence des 2 concubins
• Livret de famille si enfant

Déclaration de naissance
Pièces à fournir :

• Livret de famille
• Ou carte d’identité et certificat d’accouchement

Acte de naissance
(Mairie du lieu de naissance)
Remplissez le formulaire en ligne sur le site :
https://www.acte-etat-civil.fr/
Et le renvoyer par courrier au service Etat Civil de la Mairie

Acte de naissance pour les Français nés à l’étranger :
Ministère des Relations Extérieures, sous direction de l’Etat Civil
11 rue Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 09
Indiquer la date de naissance, nom, prénoms, numéro de dossier et nom et prénoms des parents

Acte de naissance pour les réfugiés
(OFPRA, service Etat Civil 45, rue Robespierre, 94120 Fontenay sous Bois)
Indiquer la date de naissance, nom, prénoms, numéro de dossier

Acte de mariage
(Mairie du lieu de mariage)
Remplissez le formulaire en ligne sur le site :
https://www.acte-etat-civil.fr
Et le renvoyer par courrier au service Etat Civil de la Mairie

Acte de décès
Remplissez le formulaire en ligne sur le site :
https://www.acte-etat-civil.fr
Et le renvoyer par courrier au service Etat Civil de la Mairie

Baptême Civil
(Mairie du domicile)
Pièces à fournir :

• Pièce d’état civil et carte d’identité des parents et des enfants
• Etat civil concernant les parrain et marraine

Déclaration de changement de nom
Vous vous mariez : une nouvelle démarche en Iigne pour déclarer votre changement de nom.

Le mariage est l'un des événements de vie qui amènent certaines personnes à changer de nom d'usage. Avec 265 000 célébrations par an, c'est même Ie cas le plus fréquent où cette démarche est rendue nécessaire. La décIaration de changement de nom d'usage est une procédure simple mais fastidieuse puisqu'il faut la répéter auprès de multiples administrations. C'est pourquoi la Direction générale de la modernisation de l'Etat a souhaité unifier ces formalités en permettant d'informer plusieurs organismes en une seule démarche réalisable en fige sur Internet.

Comment procéder

Il est possible de déclarer en ligne un changement de nom d'usage après avoir ouvert un compte personne1 sur « mon.service-public.fi ». Cet espace est accessible depuis la page d'accueil du portail wwv.service-public.fr ou directement à l'adresse www.mon.service-public.fr.

Quels sont les organismes informés

Dès à présent, l'usager peut informer en une seule démarche les services de l'assurance maladie (CPAM, MSA, RSI), ceux des allocations familiales (CAF) et le bureau du Service national (BSN). D'autres partenaires rejoindront le dispositif progressivement, en commençant, dés le premier semestre de cette année, par l'assurance vieillesse (CNAV) et le Pôle emploi (ex-Assedic/ANPE).

Prix du service
Le service est gratuit.