• 01 64 75 80 00
  • 13 rue du général de Gaulle 77120 Coulommiers

    Les documents et démarches

    Déclaration d’ouverture de chantier
    https://mdel.mon.service-public.fr/doc.html

    Téléservice «Réseaux et canalisations»
    www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

    Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs
    DICRIM COULOMMIERS – septembre 2015

    Règlement Local de Publicité
    règlement local de publicité COULOMMIERS

     

    Plan Local d’Urbanisme

    Révision simplifiée n°2 / Concertation Préalable / Projet d’Aménagement sur le terrain SNCF à Vaux
    Panneau concertation PLU – Version simplifié

     

    Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU

    annonce approbation

    DCM 2017-DEL-116 10 juillet 2017 bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n°2

    MODIFICATION SIMPLIFIEE n°2 dossier définitif COMPLET

     

    Les autres formulaires à télécharger (PDF)

    Arrêtés préfectoraux

    Réglementation enseignes