Points d'Accès aux Droits de la Ville de Coulommiers

Soucieuse d’offrir un accueil et une information juridique de proximité, la municipalité a ouvert un Point d’Accès aux Droits au mois de janvier 2010. Situé dans les locaux de l’ancien Tribunal d’Instance qui a fermé ses portes fin décembre 2009, ce lieu d’accueil permet d’apporter sur un seul et même site une information gratuite aux usagers devant faire face à des problèmes juridiques et/ou administratifs.

Les prestations suivantes seront assurées :

> ACCÈS AU DROIT:

Les associations qui participent à ce service sont les suivantes : AVIMEJ (Association d’aideaux victimes), CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles), ADIL 77 (Association Départementale d’Information sur le Logement), UFC-Que choisir (association de défense du consommateur), ADSEA (Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence). Des professionnels du droit interviennent également : le conciliateur de justice, les avocats, les notaires et les huissiers de justice.

> MESURES ALTERNATIVES AUX POURSUITES

Elles ont pour but d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction, de contribuer au reclassement de l'auteur des faits.

> MESURES DE SUIVI DES PERSONNES SOUS MAIN DE JUSTICE

Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation et les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse peut y tenir des permanences rur convocation uniquement.

> LES AUTRES PERMANENCES

Les organismes ci-dessous proposent conseils et accompagnements pour résoudre des problèmes administratifs : FNATH (Association de défense des personnes accidentées de la vie et handicapées), Retraite Complémentaire, BTP Pro, Réalité, CAF, CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse).

> COMMENT CELA  FONCTIONNE ?

Tous les partenaires sont répartis dans des salles spécifiques, selon un planning indiqué sur la plaquette disponible à l’accueil du Point d’Accès aux Droits et ci-dessous. Les salles situées au rez-de-chaussée sont réservées aux partenaires qui reçoivent en rendez-vous des personnes à mobilité réduite

Coordonnées :
Point d’Accès aux Droits
22, rue Palais de Justice
77120 Coulommiers
Téléphone : 01 64 65 88 60
Ouvert au public du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30