• 01 64 75 80 00
  • 13 rue du général de Gaulle 77120 Coulommiers

    Délivrance des cartes nationales d’identité / Nouvelle procédure

    Délivrance des cartes nationales d’identité / Nouvelle procédure

    Créée en 2008, le système titres électroniques sécurisés (« TES ») est utilisé pour délivrer des passeports. Il contient aujourd’hui l’intégralité des 29 millions de dossiers de demande de passeports biométriques et électroniques. Dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération » présenté en Conseil des ministres le 16 décembre 2015, il a été décidé d’utiliser « TES » pour délivrer des cartes nationales d’identité. Cette réforme vise notamment à :

    • simplifier la procédure pour les usagers, en tirant le meilleur parti de la révolution numérique et notamment en permettant de développer de nouveaux télé-services, tels que la pré-demande en ligne, ou le paiement dématérialisé du timbre fiscal ;
    • améliorer la sécurité des titres délivrés et lutter plus efficacement contre la fraude documentaire et le risque d’usurpation d’identité ;
    • assurer la continuité du système d’information permettant de gérer les demandes de cartes nationales d’identité, aujourd’hui ancien, et reposant sur de nombreux échanges « papier » ;
    • rendre possible une nouvelle organisation de ce service au public, plus performante et plus efficiente, pour les préfectures et sous-préfectures, comme pour les mairies.

     

    Pour enregistrer les demandes de cartes nationales d’identité, les communes devront être équipées. C’est le cas de la Ville de Coulommiers. Par conséquent, à partir du 27 février prochain, la Ville pourra établir les demandes de cartes nationales d’identité pour tous les demandeurs, quelle que soit leur commune d’origine.

    Pour cela, les personnes seront invitées à prendre rendez-vous, du lundi au samedi matin, auprès du service Etat Civil (Tél. : 01 64 75 80 00).

    Pour connaitre la liste des pièces à fournir, selon les différents cas de figure, veuillez-vous rendre sur le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358.

    Tout dossier incomplet nécessitera une nouvelle prise de rendez-vous.