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    Referendum d’initiative partagée sur la privatisation des Aéroports de Paris

    Referendum d’initiative partagée sur la privatisation des Aéroports de Paris

    Le Conseil constitutionnel a autoriser l’organisation d’un référendum d’initiative partagée sur la privatisation des Aéroports de Paris.

    COMMENT ?

    Les électeurs peuvent déposer leurs soutiens aux propositions de loi référendaires selon plusieurs modalités :

    • Sous forme électronique, site internet hébergé par le ministère de l’Intérieur : https://www.referendum.interieur.gouv.fr,
    • En format papier, pour les personnes ne disposant pas de connexion internet : le formulaire « soutien d’une proposition de la loi au titre du troisième alinéa de l’article 11 de la constitution » est disponible sur le site cité ci-dessus ou vous pouvez le télécharger :  cerfa_15264-01. Il est également à disposition à l’accueil du bâtiment administratif (2-4 rue Salomon de Brosse). Le formulaire complété doit être remis à Sylviane COURANT, l’agent responsable de la procédure d’enregistrement des formulaires afin d’être enregistré électroniquement. Un récépissé sera remis à l’électeur.

    Publié le 8 juillet 2019