Le Conseil constitutionnel a autoriser l’organisation d’un référendum d’initiative partagée sur la privatisation des Aéroports de Paris.

COMMENT ?

Les électeurs peuvent déposer leurs soutiens aux propositions de loi référendaires selon plusieurs modalités :

• Sous forme électronique, site internet hébergé par le ministère de l’Intérieur : https://www.referendum.interieur.gouv.fr,
• En format papier, pour les personnes ne disposant pas de connexion internet : le formulaire « soutien d’une proposition de la loi au titre du troisième alinéa de l’article 11 de la constitution » est disponible sur le site cité ci-dessus ou vous pouvez le télécharger :  cerfa_15264-01. Il est également à disposition à l’accueil du bâtiment administratif (2-4 rue Salomon de Brosse). Le formulaire complété doit être remis à Sylviane COURANT, l’agent responsable de la procédure d’enregistrement des formulaires afin d’être enregistré électroniquement. Un récépissé sera remis à l’électeur.

Publié le 8 juillet 2019