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    Suites de la procédure de péril imminent engagée par la Ville de Coulommiers

    Suites de la procédure de péril imminent engagée par la Ville de Coulommiers

    L’expert désigné par le Tribunal de Melun dans le cadre de la procédure de péril imminent lancée par la Mairie, n’a pas conclu au péril imminent. Les locataires pourront néanmoins rester dans le logement mis à disposition par la Ville.

    Sensibilisée le 19 décembre 2018 par des locataires et l’association d’aide au logement DAL 77 sur le mauvais état de l’immeuble d’habitation situé au 10 impasse de l’Aitre à Coulommiers, la Ville de Coulommiers avait immédiatement proposé un hébergement d’urgence aux locataires et lancé une procédure de péril imminent.

    Conformément à cette procédure, le Tribunal Administratif de Melun a mandaté un expert, qui a conclu que le péril actuel constaté sur le bâtiment « n’est pas grave et imminent mais ordinaire » et qu’il n’est « pas nécessaire d’interdire d’y habiter ou d’utiliser les lieux ». Le rapport d’expertise rappelle que le péril fait déjà l’objet d’une procédure émanant du Tribunal de Grande Instance de Meaux et qu’il est indispensable que cette dernière soit menée à son terme, pour déterminer les mesures nécessaires définitives pour faire cesser l’état de péril.

    Le 11 janvier 2019, la Mairie a réuni les propriétaires et les locataires pour leur présenter les conclusions de ce rapport. Elle a proposé aux locataires de rester dans les appartements de la Ville, le temps pour chacun d’entre eux de trouver une solution de logement plus pérenne. Les propriétaires ont quant à eux accepté de mettre fin au bail de leurs locataires. La municipalité restera vigilante sur l’état de péril de ce bâtiment et sur les conclusions de la procédure en cours.

     

    Publié le 14 janvier 2019