• 01 64 75 80 00
  • 13 rue du général de Gaulle 77120 Coulommiers

    Trottinettes, Hoverboard … Désormais, la loi encadre leur utilisation !

    Trottinettes, Hoverboard … Désormais, la loi encadre leur utilisation !

    Depuis quelques temps maintenant, de nouveaux modes de transports sont apparus (trottinettes électriques, hoverboards etc). L’usage de ces Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM), est désormais encadré par la loi* (*décret n02019-1082 du 23 octobre 2019).

    Qu’ils soient motorisés ou non motorisés, voici les règles à respecter :

    • La vitesse maximale est fixée à 25 km/h

    L’engin doit être bridé sans pouvoir dépasser les 25km/h. Tout excès de vitesse expose le contrevenant à une contravention de 1500 euros et à la confiscation, l’immobilisation ou la mise en fourrière de son engin.

    • L’âge minimum de la conduite est fixé à 12 ans
    • Transport de passager interdit :

    L’usage est personnel : le transport de passager est strictement interdit, les contrevenants s’exposent à une amende de 35 euros.

    • Les équipements obligatoires :

    Comme pour les vélos, les EDPM doivent être équipés de feux avant et arrière, de catadioptres et d’un avertisseur sonore. Le port du gilet réfléchissant (de nuit ou par visibilité insuffisante) et du casque ne sont en revanche pas obligatoires en ville, seulement hors agglomération. Le non port du casque sera sanctionné à hauteur de 135 € hors agglomération.

    • Dispositif de freinage efficace :

    Tout engin de déplacement personnel motorisé doit être muni d’un dispositif de freinage efficace, dans le cas contraire le contrevenant s’expose à une contravention de 17 euros.

    • Port d’écouteur interdit :

    Que ce soit sur une trottinette ou un vélo, l’usage du casque audio ou des écouteurs sont interdits afin que le conducteur puisse entendre le danger arriver. 135 euros d’amende en cas d’infraction.

    Où puis-je circuler avec mon EDPM ?

    Il vous est possible de circuler sur les pistes cyclables et les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure à 50km/h. Il est interdit de circuler sur les trottoirs (135 euros d’amende) afin de ne pas percuter un piéton.

    Où puis-je stationner mon EDPM ?

    Il vous est possible de stationner sur le trottoir à la condition que l’engin ne gêne pas les piétons, personnes à mobilité réduite, etc.

     

    Publié le 05 novembre 2019