Enquêtes publiques

Une enquête publique est nécessaire dès lors que des aménagements, des ouvrages ou des travaux qui sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement. 

L’objectif de l’enquête publique est d’assurer une information et une participation du public, de prendre en compte les intérêts des tiers et de recueillir l’avis du public sur ces aménagements, ouvrages ou travaux. 

Un dossier est alors soumis à enquête publique est consultable par le public durant toute la durée de l’enquête publique.

L’enquête est conduite par un commissaire enquêteur. Il est présent lors des permanences pour recueillir l’avis des tiers. A la clôture de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rend un rapport et des conclusions motivées.